Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre Sylvie Garcia — entrepreneur individuel (marque Velda), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les ventes sont réservées aux consommateurs au sens du Code de la consommation, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

2. Identité du Vendeur

• Nom : Sylvie Garcia — entrepreneur individuel (EI), marque « Velda »
• Siège social : 7 Lusage, 41160 Brevainville, France
• SIRET : 504 299 116 00013 (SIREN : 504 299 116)
• E-mail : contact@veldadog.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tapis (couvertures) rafraîchissant(e)s à gel pour animaux de compagnie (chiens et chats). Le gel s'active à la pression de l'animal et procure une sensation de fraîcheur sans eau, sans électricité et sans réfrigérateur. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produit. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif ; de légères variations (teinte, dimensions) peuvent exister sans affecter les qualités substantielles du produit.

Le produit est un article de confort destiné aux animaux. Il ne constitue pas un dispositif médical ni un traitement vétérinaire. En cas de coup de chaleur ou de signes de détresse de l'animal, le recours à un vétérinaire reste impératif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La grille tarifaire par taille est la suivante :

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci après acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retours et de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités d'exercice et le formulaire type de rétractation sont détaillés dans la politique de retours.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente. S'agissant d'un article destiné à être utilisé par un animal, le Client veillera, dans des limites raisonnables, à le retourner propre et dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

10. Responsabilité et usage du produit

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du produit. Le produit doit être utilisé sous la surveillance d'un adulte et conformément aux recommandations d'usage. Il est conseillé de surveiller l'animal lors des premières utilisations. Le Vendeur communique des informations relatives à la composition et à la sécurité du produit avec prudence et sous réserve des données fournies par le fabricant ; aucune garantie d'absence totale de risque n'est formulée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client adresse une réclamation au service client. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Mediator (www.mediator.com), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de droit commun en matière de compétence.